Annulation de permis de construire par le Tribunal Administratif de Nantes

La Demeure Historique est intervenue devant le tribunal administratif de Nantes pour défendre le château de Courtilloles (Sarthe), contre un projet de six éoliennes à environ 3 km. L’intervention de la Demeure Historique a été reconnue recevable, et ses arguments ont été entérinés par le tribunal.  

 Celui-ci a annulé les permis de construire en retenant principalement, d’une part, la covisibilité des éoliennes et du château, d’autre part, le fait que les engins auraient été « très visibles depuis la terrasse, le parc et les prairies entourant ledit château ».

 Le tribunal administratif de Nantes a également annulé, pour des raisons de procédure, la zone de développement éolien (ZDE) englobant le château de Courtilloles.

 

Ta nantes 9 avril 2015TA Nantes 9 avril 2015 (677.54 Ko)